Procédure de modification du PLU d’Hermillon : Mise a disposition du public

La communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan a engagé les procédures de modifications
simplifiées des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) de Jarrier, Hermillon et Saint-Pancrace. Ces
procédures sont engagées pour :
PLU de Jarrier :
– la création d’une orientation d’aménagement et de programmation (OAP) pour la réalisation
d’une opération de construction de 16 à 20 logements dans le secteur de La Curiaz,
– la modification du règlement écrit concernant les pentes de toiture et les stationnements.
PLU de Saint-Pancrace :
– la création d’un zonage « Uc » permettant la réalisation de toitures terrasses végétalisées pour
les constructions d’habitation, sous le chef-lieu le long de la rue Pierre Parraz;
– la modification du règlement écrit pour encadrer les terrassements en zones U et réduire les
distances de retrait aux voiries.
PLU de Hermillon (commune de La Tour en Maurienne) :
– la modification du règlement écrit afin d’autoriser les toitures terrasses et toits à un pan pour
les annexes et volumes secondaires en zone Ua, et pour toutes les constructions d’habitation
dans les zones d’habitat pavillonnaires, permettre des pentes de toitures plus faibles, autoriser
les mouvements de terres dans les marges d’isolement et de prospect, et encadrer les
terrassements et mouvements de terres dans les zones U.

Par délibérations en date du 3 mars 2022 le conseil communautaire a fixé les modalités de mise à
disposition des dossiers au public. Les projets de modifications simplifiées, l’exposé des motifs et le
cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées, seront mis à disposition du public
du lundi 21 mars au vendredi 22 avril 2022 inclus, soit 33 jours dans les mairies
correspondantes. Le public pourra consulter chaque dossier papier et formuler ses
observations dans un registre mis à sa disposition à l’accueil des mairies respectives de Jarrier,
Saint-Pancrace et La Tour en Maurienne aux jours et heures d’ouverture habituelles de ces
dernières.

Le dossier est téléchargeable ci dessous.

Le public pourra faire part de ses observations sur ces projets par e-mail à : urbanisme@3cma73com entre le 21 mars et le vendredi 22 avril 2022.

Ces observations sont enregistrées et conservées. A l’issue de la mise à disposition, le Président de la
3CMA présentera le bilan à au conseil communautaire qui statuera sur ces projets de modification par
délibérations motivées, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis émis et des observations du public

La Tour-en-Maurienne Le Châtel

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D’une terre à l’autre A…

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Mairie de la Tour en Maurienne
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Horaires d’ouverture au public

  • Lundi : 15H00 à 17H30
  • Mercredi : 10H00 à 12H00
  • Jeudi : 10H00 à 12H00
  • Vendredi : 15H00 à 17H30

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Horaires d’ouverture au public

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  • Et sur rendez-vous

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Pontamafrey-Montpascal
73300 La Tour-en-Maurienne
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04 79 83 41 82
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