| Extrait d’acte de naissance ou copie intégrale |
Mairie du lieu de naissance |
Indiquer nom, prénoms, date de naissance et filiation + pièce d’identité |
Gratuit |
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. |
| Extrait d’acte de mariage
Extrait d’acte de decès |
Mairie du lieu de mariage
Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile du défunt |
Indiquer nom, prénoms, date de mariage + pièce d’identité
Indiquer nom, prénoms, date du décès |
Gratuit |
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. |
| Certificat d’immatriculation de véhicule (carte grise) |
Site internet de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
ou passer par un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture :liste des garages en Savoie en cliquant ici.
NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Consultez ce guide en ligne avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696 |
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Gratuit sur le site
Entre 20€ et 40€ en passant par un garage agrée. |
Attention : les démarches ne se font plus en préfecture ou sous-préfecture |
| Carte nationale d’identité (valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs) |
Mairie de Saint Jean de Maurienne. Sur rdv. |
2 photos récentes, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, l’ancienne carte (+ acte de naissance si 1ère demande de carte sécurisée)
Pour mineur : CNI + copie intégrale d’acte de naissance + CNI du parent accompagnant l’enfant en Mairie |
Gratuit.
Timbre fiscal 25€ en cas de perte ou de vol de l’ancienne carte. |
Présence du mineur de plus de 12 ans obligatoire |
| Passeport (valable 10ans pour adulte et 5 ans pour enfant) |
Mairie de Saint Jean de Maurienne |
2 photos récentes, 1 justificatif de domicile de mois de 3 mois, ancien passeport, carte nationale d’identité, acte de naissance.
Pour mineur : CNI + copie intégrale d’acte de naissance + CNI parent (+ jugement divorce ou séparation le cas échéant) |
1 timbre fiscal : 88€ pour adulte, 44€ pour 15 à 18 ans, 19€ pour moins de 15 ans. |
Présence du demandeur obligatoire |
| Duplicata du livret de famille |
Mairie du domicile sur présentation de l’ancien livret de famille |
En cas de perte, divorce, séparation, fournir l’état civil des conjoints et des enfants |
Gratuit |
Imprimé en mairie
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| Légalisation de signature |
Mairie du domicile |
Carte nationale d’identité |
Gratuit |
Signature à apposer à la Mairie |
| Casier Judiciaire National |
Casier judiciaire
107 rue du Landreau
44079 NANTES Cedex |
Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance |
Gratuit |
Enveloppe timbrée à votre adresse |
| Certificat de Nationalité Française |
Greffe du Tribunal d’instance de Chambéry |
Livret de famille et toutes pièces prouvant votre nationalité |
Gratuit |
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| Inscription listes électorales |
Mairie du domicile |
Pour connaitre votre situation électorale ou vous inscrire cliquez ici |
Gratuit
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