| Extrait d’acte de naissance ou copie intégrale |
Mairie du lieu de naissance |
Indiquer nom, prénoms, date de naissance et filiation + pièce d’identité |
Gratuit |
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. |
| Extrait d’acte de mariage
Extrait d’acte de decès |
Mairie du lieu de mariage
Mairie du lieu de décès ou mairie du domicile du défunt |
Indiquer nom, prénoms, date de mariage + pièce d’identité
Indiquer nom, prénoms, date du décès |
Gratuit |
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse. |
| Certificat d’immatriculation de véhicule (carte grise) |
Site internet de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr
ou passer par un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture :liste des garages en Savoie en cliquant ici. |
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Gratuit sur le site
Entre 20€ et 40€ en passant par un garage agrée. |
Attention : les démarches ne se font plus en préfecture ou sous-préfecture |
| Carte nationale d’identité (valable 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs) |
Mairie de Saint Jean de Maurienne. Sur rdv. |
2 photos récentes, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, l’ancienne carte (+ acte de naissance si 1ère demande de carte sécurisée)
Pour mineur : CNI + copie intégrale d’acte de naissance + CNI du parent accompagnant l’enfant en Mairie |
Gratuit.
Timbre fiscal 25€ en cas de perte ou de vol de l’ancienne carte. |
Présence du mineur de plus de 12 ans obligatoire |
| Passeport (valable 10ans pour adulte et 5 ans pour enfant) |
Mairie de Saint Jean de Maurienne |
2 photos récentes, 1 justificatif de domicile de mois de 3 mois, ancien passeport, carte nationale d’identité, acte de naissance.
Pour mineur : CNI + copie intégrale d’acte de naissance + CNI parent (+ jugement divorce ou séparation le cas échéant) |
1 timbre fiscal : 88€ pour adulte, 44€ pour 15 à 18 ans, 19€ pour moins de 15 ans. |
Présence du demandeur obligatoire |
| Duplicata du livret de famille |
Mairie du domicile sur présentation de l’ancien livret de famille |
En cas de perte, divorce, séparation, fournir l’état civil des conjoints et des enfants |
Gratuit |
Imprimé en mairie
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| Légalisation de signature |
Mairie du domicile |
Carte nationale d’identité |
Gratuit |
Signature à apposer à la Mairie |
| Casier Judiciaire National |
Casier judiciaire
107 rue du Landreau
44079 NANTES Cedex |
Indiquer nom, prénoms, date et lieu de naissance |
Gratuit |
Enveloppe timbrée à votre adresse |
| Certificat de Nationalité Française |
Greffe du Tribunal d’instance de Chambéry |
Livret de famille et toutes pièces prouvant votre nationalité |
Gratuit |
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| Inscription listes électorales |
Mairie du domicile |
Pour connaitre votre situation électorale ou vous inscrire cliquez ici |
Gratuit
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