Urbanisme

Autorisations de travaux :

Des délais d’instruction garantis…
Le délai d’instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres constructions.
Quand une consultation est obligatoire et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout d’un mois. Il ne peut plus être changé après.
Le délai d’instruction de la déclaration préalable est d’un mois.
Attention : Une partie du haut du village se situe sur le secteur ABF (Architectes des Bâtiments de France), le délai d’instruction est porté à 6 mois.

Une gestion des pièces manquantes du dossier plus claire et plus simple…
Une liste des pièces devant accompagner le dossier est fournie avec les formulaires.
L’administration a l’obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.
Vous avez alors 3 mois pour les envoyer.
Pour Télécharger le formulaire de permis de construire cliquez [ici]
Pour Télécharger le formulaire de Déclaration préalable cliquez [ici]
Plus d’informations [ici].

Accès aux informations cadastrales par le Géoportail des Savoie.

Le Géoportail des Savoie est un outil permettant à tout citoyen d’accéder aux données descriptives de base du territoire des deux Savoie : cartographie générale, photographie aérienne, cadastre, Plans Locaux d’Urbanisme, Plan de Prévention des risques. D’autres données viendront enrichir celles-ci progressivement au fur et à mesure de leur disponibilité. Vous pouvez accéder au géoportail en cliquant sur ce ici

Aussi, vous pouvez accéder au plan des servitudes d’utilité publique en cliquant ici

Hermillon

Plan local d’urbanisme :Règlement

Vous pouvez accéder au plan de zonage sur le site géoportail en cliquant ici

Un architecte conseiller est à votre disposition gratuitement sur rendez-vous auprès de la maire.

Plan de Prévention des Risques Naturels :

Hermillon est couvert par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Les risques pris en compte sont : les crues torrentielles, les mouvements de terrain et les inondations (hors arc).

 

Le Châtel

Le Châtel ne dispose pas de document d’Urbanisme. Il est donc règlementé par le RNU (Règlement National d’Urbanisme).

Une carte communale définie les parcelles constructibles et non constructibles. (Voir documents téléchargeables ci-dessous)

Une étude de risques a été réalisée sur le Châtel. Deux types de phénomènes sont repérés  :

– Les crues torrentielles (qui apparaissent en rouge sur la carte des risques, en téléchargement ci-dessous (C))

– Les Chutes de blocs (qui apparaissent en bleu sur la carte des risque, en téléchargement ci-dessous (B))

La Tour-en-Maurienne Hermillon

Correspondances

La médiathèque d’Hermillon (la Tour-en-Maurienne)…

La Tour-en-Maurienne Espace Léopold Durbet - Hermillon 10h00 - 18h00

31e Salon du Livre

Dédicaces, rencontres, expositions , animations…

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Mairie de la Tour en Maurienne
Mairie de La Tour-en-Maurienne

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  • Lundi : 15H00 à 17H30
  • Mercredi : 10H00 à 12H00
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564 Route de la Cascade
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