TRAVAUX ENROBES ROUTE DE…
Des travaux de rabotage et…
La préfecture de la Savoie a décidé de répondre favorablement à la demande de la CAPEB Savoie en mettant en place un dispositif dérogatoire permettant : L’ouverture des restaurants aux professionnels employés sur un chantier en extérieur.
Ce dispositif doit être encadré par la signature d’une convention entre un restaurateur et une entreprise pour la restauration de ses salariés. (vous trouverez un modèle de convention en pj).
Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site de la CCI Savoir, en utilisant le lien suivant : http://www.savoie.cci.fr/actualite/2348/137-restauration-sur-les-chantiers-en-savoie.htm
Attention : il faut noter cependant, que la mise en place de ce dispositif à un impact sur le système d’aide et d’exonération de l’État.
A savoir :
Les restaurants en question, dès lors qu’ils accueillent du public ne sont plus éligibles au dispositif mis en place pour les entreprises subissant une interdiction d’accueil du public. Par conséquent, le dispositif de l’exonération au titre de la vente à emporter ou à distance ne leur est pas applicable.
Ils pourront continuer à prétendre néanmoins au fonds de solidarité en cas de perte de CA mensuelle d’au moins 50 %. En effet, les services de restauration collective sous contrat, de cantines et restaurants d’entreprise au même titre que les restaurants sont bien listés en annexe 1 du fonds de solidarité (S1). Ces entreprises, sans critère de taille, bénéficient pour le mois de décembre, en cas de perte de CA mensuel d’au moins 50 %, d’un droit d’option entre :
Or s’ils restent en « interdiction d’accueil du public » :
Information complémentaire : sur le site de la CCI.
Des travaux de rabotage et…
Horaires d’ouverture au public
564 Route de la Cascade
Hermillon
73300 La Tour-en-Maurienne
04 79 64 27 72
mairie@latourenmaurienne.fr
Horaires d’ouverture au public
Chef Lieu
Le Châtel
73300 La Tour-en-Maurienne
04.79.64.24.80
lechatel@latourenmaurienne.fr
Horaires d’ouverture au public
Chef Lieu
Pontamafrey-Montpascal
73300 La Tour-en-Maurienne
04 79 83 40 03
04 79 83 41 82
pontamafrey@latourenmaurienne.fr