Le Centre Intercommunal d’Action Sociale

Au 1er janvier 2017, les communautés de communes Cœur de Maurienne et Arvan ont fusionné et lors de l’établissement de leurs statuts consolidés au 1er janvier 2019, la compétence « Action sociale d’intérêt communautaire » est devenue optionnelle.

Dans ce contexte, la volonté de création d’un C.I.A.S a été clairement reconnue.

En juillet 2019, le conseil communautaire de la 3CMA (Communauté de communes Cœur de Maurienne Arvan) a validé sa création au 1er janvier 2020 et définit son domaine de compétences, à savoir :

  • Les personnes âgées – Les personnes handicapées
  • La solidarité – L’insertion
  • L’hébergement – Le logement
  • La santé – La prévention.

Concrètement cela se traduit comme suit :

  • Les C.C.A.S. existants dans les communes de la 3CMA n’exercent plus les attributions du C.I.A.S., énumérées ci-dessus.
  • Les communes peuvent continuer à faire des actions spécifiques qu’elles avaient l’habitude de faire et qui relèvent de l’action sociale (repas de fin d’année des aînés, colis aux personnes âgées, …), en conservant ou non leur C.C.A.S.
  • L’ A.D.M.R. du Grand Coin conserve ses attributions et garde son statut associatif. Les financements issus des communes (versement de subventions) seront effectués par la 3CMA.
  • Le personnel existant dans les C.C.A.S. est transféré au C.I.A.S. à compter du 1er janvier 2020 (cela ne concerne que Saint Jean de Maurienne).

Le conseil d’administration du C.I.A.S. sera composé de 33 membres :

  • Le président de la 3CMA
  • 16 élus communautaires (3 pour Saint Jean de Maurienne, et 1 pour chacune des autres communes)
  • 16 membres de la société civile représentatifs des activités du secteur social.

En ce qui concerne La Tour-en Maurienne, lors de sa création au 1er janvier 2019, il a été décidé de na pas conserver de C.C.A.S., mais de mettre en place une commission sociale. Cela permet d’associer à la vie communale des personnes non élues, impliquées dans ce domaine. La commission continue d’exercer sur le territoire les actions propres à chacune des trois communes en tendant à aller vers une uniformisation pour des actions communes.

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