Conseil Municipal

Salle des Échos - Espace Léopold DURBET (Hermillon) / 20 heures

Première réunion du conseil municipal de La Tour-en-Maurienne :

ORDRE DU JOUR

  • Installation du conseil municipal de la commune nouvelle
  • Désignation d’un secrétaire de séance
  • Election du maire de la commune nouvelle
  • Détermination du nombre d’adjoints
  • Election des adjoints
  • Installation des maires délégués des trois communes déléguées
  • Délégation du conseil municipal au maire de la commune nouvelle
  • Fixation des indemnités de fonction du maire de la commune nouvelle et de ses adjoints et des indemnités des maires délégués
  • Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
  • Nomination des représentants dans les organismes extérieurs
  • Transfert du personnel : Création des emplois, Organisation des temps de travail, Astreintes, Reprise provisoire du régime indemnitaire.
  • Création de budgets annexes
  • Fixation des tarifs communaux
  • Fixation des tarifs de l’eau et de l’assainissement
  • Création de régies de recettes
  • Dépenses au compte 6232
  • Taxe d’aménagement
  • Convention relative à l’organisation d’un service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
  • Convention de dématérialisation des échanges Hélios
  • Convention de télétransmission au contrôle de légalité
  • Questions et informations diverses

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Mairie de la Tour en Maurienne
Mairie de La Tour-en-Maurienne

Horaires d’ouverture au public

  • Lundi : 15H00 à 17H30
  • Mercredi : 10H00 à 12H00
  • Jeudi : 10H00 à 12H00
  • Vendredi : 15H00 à 17H30

564 Route de la Cascade
Hermillon
73300 La Tour-en-Maurienne
04 79 64 27 72
mairie@latourenmaurienne.fr

Mairie annexe Le Chatel
Mairie annexe
Le Châtel

Horaires d’ouverture au public

  • Lundi : 15h00 à 18h00
  • Vendredi : 10h à 12h
  • Et sur rendez-vous

Chef Lieu
Le Châtel
73300 La Tour-en-Maurienne
04.79.64.24.80
lechatel@latourenmaurienne.fr

Mairie annexe Pontamafrey
Mairie annexe
Pontamafrey-Montpascal

Horaires d’ouverture au public

  • Mardi : 09h00 à 12h00
  • Jeudi : 14h30 à 17h30
  • Et sur rendez-vous

Chef Lieu
Pontamafrey-Montpascal
73300 La Tour-en-Maurienne
04 79 83 40 03
04 79 83 41 82
pontamafrey@latourenmaurienne.fr