Première réunion du conseil municipal de La Tour-en-Maurienne Lundi 7 janvier 2019 à 20 heures à la Salle des Échos
ORDRE DU JOUR
- Installation du conseil municipal de la commune nouvelle
- Désignation d’un secrétaire de séance
- Election du maire de la commune nouvelle
- Détermination du nombre d’adjoints
- Election des adjoints
- Installation des maires délégués des trois communes déléguées
- Délégation du conseil municipal au maire de la commune nouvelle
- Fixation des indemnités de fonction du maire de la commune nouvelle et de ses adjoints et des indemnités des maires délégués
- Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
- Nomination des représentants dans les organismes extérieurs
- Transfert du personnel : Création des emplois, Organisation des temps de travail, Astreintes, Reprise provisoire du régime indemnitaire.
- Création de budgets annexes
- Fixation des tarifs communaux
- Fixation des tarifs de l’eau et de l’assainissement
- Création de régies de recettes
- Dépenses au compte 6232
- Taxe d’aménagement
- Convention relative à l’organisation d’un service commun pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme
- Convention de dématérialisation des échanges Hélios
- Convention de télétransmission au contrôle de légalité
- Questions et informations diverses
