Déclaration annuelle de ruches

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout détenteur de colonies d’abeilles, dès la première ruche détenue.

 

Elle participe à :

  • La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
  • La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
  • La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre)

Hermillon Horaires d'ouverture de la médiathèque

Exposition

Du 17 août au 18…

Hermillon Médiathèque 17h00

Vernissage

Vernissage de l’exposition de dessin…

Nous contacter

logo ltm
Mairie de la Tour en Maurienne
Mairie de La Tour-en-Maurienne

Horaires d’ouverture au public

  • Lundi : 15H00 à 17H30
  • Mercredi : 10H00 à 12H00
  • Jeudi : 10H00 à 12H00
  • Vendredi : 15H00 à 17H30

564 Route de la Cascade
Hermillon
73300 La Tour-en-Maurienne
04 79 64 27 72
mairie@latourenmaurienne.fr

Mairie annexe Le Chatel
Mairie annexe
Le Châtel

Horaires d’ouverture au public

  • Mardi : 16h30 à 18h30
  • Vendredi : 10h à 12h
  • Et sur rendez-vous

Chef Lieu
Le Châtel
73300 La Tour-en-Maurienne
04.79.64.24.80
secretariat@le-chatel.com

Mairie annexe Pontamafrey
Mairie annexe
Pontamafrey-Montpascal

Horaires d’ouverture au public

  • Mardi : 08h00 à 12h00
  • Jeudi : 14h30 à 17h30
  • Et sur rendez-vous

Chef Lieu
Pontamafrey-Montpascal
73300 La Tour-en-Maurienne
04 79 83 40 03
04 79 83 41 82
mairie.pontamafrey@wanadoo.fr